Canal de signalement
Signaler une irrégularité
Ce canal permet de signaler, de manière confidentielle, tout comportement susceptible de constituer une infraction à la réglementation ou une violation de notre code de conduite. Il est ouvert aux personnes travaillant dans l'entreprise comme à toute personne en contact avec elle : clients, fournisseurs, partenaires.
ConfidentialitéL'identité de l'auteur du signalement et celle des personnes citées sont traitées de manière confidentielle. L'accès aux informations est réservé à la personne responsable du canal.
Protection contre les représaillesAucune personne signalant de bonne foi ne peut subir de représailles à ce titre, conformément à la Ley 2/2023.
Protection des donnéesLes données transmises sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la LOPDGDD, aux seules fins d'instruire le signalement.
Signalement anonymeIl n'est pas nécessaire de s'identifier. Un signalement anonyme est instruit avec la même rigueur.
Délais que nous respectons
- 10 jours ouvrables pour accuser réception du signalement.
- 1 mois pour traiter le dossier.
Pour toute question sur ce canal : rgpd@alveo.co