Le vocabulaire de l’immobilier en Espagne
49 termes juridiques, fiscaux et pratiques expliqués simplement, pour vendre ou acheter en Espagne sans jargon.
49 termes
Garantie fiscale attachée au bien, qui peut répondre d'impôts impayés liés à la vente.
En savoir plusAJDDroit de timbre sur certains actes notariés, variable selon la communauté autonome.
En savoir plusCancelación de hipotecaMainlevée officielle d'une hypothèque déjà remboursée, à radier au registre.
En savoir plusCargasCharges et dettes grevant un bien, comme une hypothèque ou une saisie, inscrites au registre.
En savoir plusCatastroCadastre fiscal décrivant les biens et servant de base à la valeur cadastrale.
En savoir plusCédula de habitabilidadCertificat attestant qu'un logement est habitable, exigé dans certaines régions.
En savoir plusCertificado energéticoDiagnostic énergétique obligatoire pour mettre un bien en vente.
En savoir plusComisión inmobiliariaHonoraires de l'agence immobilière, en Espagne généralement à la charge du vendeur.
En savoir plusComunidad de propietariosCopropriété regroupant les propriétaires d'un même immeuble pour gérer les parties communes.
En savoir plusContrato de arrasAvant-contrat de vente qui engage les deux parties, avec un premier versement (souvent 10 % du prix).
En savoir plusDue diligenceVérifications juridiques, techniques et fiscales du bien avant de s'engager.
En savoir plusEmpadronamientoInscription au registre des habitants de la commune, prouvant le lieu de résidence.
En savoir plusEscritura públicaActe de vente authentique signé devant notaire qui transfère la propriété.
En savoir plusEuriborTaux de référence européen servant d'indice aux prêts hypothécaires à taux variable.
En savoir plusExclusividadMandat confiant la vente à une seule agence pour une durée déterminée.
En savoir plusExención para mayores de 65 añosExonération de la plus-value sur la résidence principale pour les vendeurs de plus de 65 ans.
En savoir plusExención por reinversiónExonération de plus-value si le prix est réinvesti dans une nouvelle résidence principale.
En savoir plusGastos de comunidadCharges de copropriété payées par le propriétaire pour l'entretien des parties communes.
En savoir plusGestoríaCabinet qui gère les démarches administratives et fiscales liées à la transaction.
En savoir plusHipotecaPrêt garanti par le bien, inscrit au registre jusqu'au remboursement complet.
En savoir plusHome stagingMise en valeur d'un logement pour accélérer la vente et améliorer le prix.
En savoir plusIBITaxe foncière annuelle due par la personne propriétaire du bien au 1er janvier.
En savoir plusImpuesto sobre el PatrimonioImpôt annuel sur le patrimoine net au-delà d'un seuil, variable selon la région.
En savoir plusIRNRImpôt espagnol sur la plus-value réalisée par un vendeur non-résident (19 %).
En savoir plusITEInspection technique périodique obligatoire des immeubles anciens pour vérifier leur état.
En savoir plusITPDroits de mutation sur l'achat d'un logement ancien, payés par l'acheteur ; taux variable selon la région.
En savoir plusIVATVA espagnole due sur l'achat d'un logement neuf, généralement 10 %.
En savoir plusLicencia de primera ocupaciónAutorisation municipale attestant qu'un logement neuf peut être habité conformément au permis.
En savoir plusModelo 210Déclaration d'impôt des non-résidents en Espagne, notamment la plus-value de vente.
En savoir plusNIENuméro fiscal espagnol obligatoire pour tout étranger qui achète ou vend un bien.
En savoir plusNo residenteStatut fiscal du vendeur ou de l'acheteur qui ne réside pas fiscalement en Espagne.
En savoir plusNota simpleExtrait officiel du registre foncier : propriétaire, description et charges du bien.
En savoir plusNotarioOfficier public qui authentifie l'acte de vente et garantit sa légalité.
En savoir plusNuda propiedadPropriété d'un bien sans le droit de l'utiliser, celui-ci revenant à l'usufruitier.
En savoir plusOferta de compraOffre d'achat formelle par laquelle un acheteur propose un prix et des conditions.
En savoir plusPlusvalía municipalTaxe communale sur la hausse de valeur du terrain, due par le vendeur à la mairie.
En savoir plusPoder notarialProcuration notariée permettant à un tiers de signer à votre place.
En savoir plusProvisión de fondosAvance de fonds versée au notaire ou à la gestoría pour couvrir impôts et frais.
En savoir plusReferencia catastralIdentifiant unique de 20 caractères attribué à chaque bien au cadastre.
En savoir plusRegistro de la PropiedadRegistre public officiel où sont inscrits les propriétaires et les charges d'un bien.
En savoir plusRetención del 3 %Retenue de 3 % du prix prélevée à l'acte quand le vendeur est non-résident.
En savoir plusServidumbreDroit grevant un bien au profit d'un autre, comme un passage, une vue ou une canalisation.
En savoir plusSubrogación hipotecariaTransfert d'un prêt hypothécaire existant, soit à l'acheteur, soit vers une autre banque.
En savoir plusSuministrosAbonnements du logement (eau, électricité, gaz), à transférer ou à résilier lors de la vente.
En savoir plusTAETaux annuel effectif global d'un prêt, intégrant intérêts et frais obligatoires.
En savoir plusTanteo y retractoDroit de préemption permettant à un tiers, locataire ou administration, d'acheter en priorité.
En savoir plusTasaciónÉvaluation officielle de la valeur du bien, exigée par la banque pour accorder un prêt.
En savoir plusUsufructoDroit d'usage et de jouissance d'un bien dont un autre détient la nue-propriété.
En savoir plusValor catastralValeur administrative du bien fixée par le cadastre, base de plusieurs impôts.
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