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Le vocabulaire de l’immobilier en Espagne

49 termes juridiques, fiscaux et pratiques expliqués simplement, pour vendre ou acheter en Espagne sans jargon.

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49 termes

Afección fiscal

Garantie fiscale attachée au bien, qui peut répondre d'impôts impayés liés à la vente.

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AJD

Droit de timbre sur certains actes notariés, variable selon la communauté autonome.

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Cancelación de hipoteca

Mainlevée officielle d'une hypothèque déjà remboursée, à radier au registre.

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Cargas

Charges et dettes grevant un bien, comme une hypothèque ou une saisie, inscrites au registre.

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Catastro

Cadastre fiscal décrivant les biens et servant de base à la valeur cadastrale.

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Cédula de habitabilidad

Certificat attestant qu'un logement est habitable, exigé dans certaines régions.

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Certificado energético

Diagnostic énergétique obligatoire pour mettre un bien en vente.

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Comisión inmobiliaria

Honoraires de l'agence immobilière, en Espagne généralement à la charge du vendeur.

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Comunidad de propietarios

Copropriété regroupant les propriétaires d'un même immeuble pour gérer les parties communes.

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Contrato de arras

Avant-contrat de vente qui engage les deux parties, avec un premier versement (souvent 10 % du prix).

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Due diligence

Vérifications juridiques, techniques et fiscales du bien avant de s'engager.

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Empadronamiento

Inscription au registre des habitants de la commune, prouvant le lieu de résidence.

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Escritura pública

Acte de vente authentique signé devant notaire qui transfère la propriété.

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Euribor

Taux de référence européen servant d'indice aux prêts hypothécaires à taux variable.

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Exclusividad

Mandat confiant la vente à une seule agence pour une durée déterminée.

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Exención para mayores de 65 años

Exonération de la plus-value sur la résidence principale pour les vendeurs de plus de 65 ans.

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Exención por reinversión

Exonération de plus-value si le prix est réinvesti dans une nouvelle résidence principale.

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Gastos de comunidad

Charges de copropriété payées par le propriétaire pour l'entretien des parties communes.

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Gestoría

Cabinet qui gère les démarches administratives et fiscales liées à la transaction.

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Hipoteca

Prêt garanti par le bien, inscrit au registre jusqu'au remboursement complet.

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Home staging

Mise en valeur d'un logement pour accélérer la vente et améliorer le prix.

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IBI

Taxe foncière annuelle due par la personne propriétaire du bien au 1er janvier.

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Impuesto sobre el Patrimonio

Impôt annuel sur le patrimoine net au-delà d'un seuil, variable selon la région.

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IRNR

Impôt espagnol sur la plus-value réalisée par un vendeur non-résident (19 %).

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ITE

Inspection technique périodique obligatoire des immeubles anciens pour vérifier leur état.

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ITP

Droits de mutation sur l'achat d'un logement ancien, payés par l'acheteur ; taux variable selon la région.

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IVA

TVA espagnole due sur l'achat d'un logement neuf, généralement 10 %.

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Licencia de primera ocupación

Autorisation municipale attestant qu'un logement neuf peut être habité conformément au permis.

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Modelo 210

Déclaration d'impôt des non-résidents en Espagne, notamment la plus-value de vente.

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NIE

Numéro fiscal espagnol obligatoire pour tout étranger qui achète ou vend un bien.

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No residente

Statut fiscal du vendeur ou de l'acheteur qui ne réside pas fiscalement en Espagne.

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Nota simple

Extrait officiel du registre foncier : propriétaire, description et charges du bien.

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Notario

Officier public qui authentifie l'acte de vente et garantit sa légalité.

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Nuda propiedad

Propriété d'un bien sans le droit de l'utiliser, celui-ci revenant à l'usufruitier.

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Oferta de compra

Offre d'achat formelle par laquelle un acheteur propose un prix et des conditions.

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Plusvalía municipal

Taxe communale sur la hausse de valeur du terrain, due par le vendeur à la mairie.

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Poder notarial

Procuration notariée permettant à un tiers de signer à votre place.

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Provisión de fondos

Avance de fonds versée au notaire ou à la gestoría pour couvrir impôts et frais.

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Referencia catastral

Identifiant unique de 20 caractères attribué à chaque bien au cadastre.

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Registro de la Propiedad

Registre public officiel où sont inscrits les propriétaires et les charges d'un bien.

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Retención del 3 %

Retenue de 3 % du prix prélevée à l'acte quand le vendeur est non-résident.

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Servidumbre

Droit grevant un bien au profit d'un autre, comme un passage, une vue ou une canalisation.

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Subrogación hipotecaria

Transfert d'un prêt hypothécaire existant, soit à l'acheteur, soit vers une autre banque.

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Suministros

Abonnements du logement (eau, électricité, gaz), à transférer ou à résilier lors de la vente.

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TAE

Taux annuel effectif global d'un prêt, intégrant intérêts et frais obligatoires.

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Tanteo y retracto

Droit de préemption permettant à un tiers, locataire ou administration, d'acheter en priorité.

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Tasación

Évaluation officielle de la valeur du bien, exigée par la banque pour accorder un prêt.

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Usufructo

Droit d'usage et de jouissance d'un bien dont un autre détient la nue-propriété.

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Valor catastral

Valeur administrative du bien fixée par le cadastre, base de plusieurs impôts.

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