Plusvalía municipal
Taxe communale sur la hausse de valeur du terrain, due par le vendeur à la mairie.
La plusvalía municipal (officiellement IIVTNU) est un impôt local prélevé par la mairie sur l'augmentation de la valeur du terrain — pas du bâti — entre l'achat et la vente. Son montant dépend de la valeur cadastrale du sol, des années de détention et du barème de chaque commune.
Depuis la réforme de 2021, vous pouvez choisir la méthode la plus favorable : un calcul forfaitaire (valeur cadastrale × coefficient) ou le calcul « réel » sur la plus-value effectivement réalisée. En l'absence de plus-value, la taxe n'est pas due.
Pour le vendeur
C'est le vendeur qui paie, dans les 30 jours suivant l'acte. Faites l'estimer avant de fixer votre prix : sur un terrain détenu longtemps, elle peut peser plusieurs milliers d'euros.
Voir aussi