Retención del 3 %
Retenue de 3 % du prix prélevée à l'acte quand le vendeur est non-résident.
Quand le vendeur n'est pas résident fiscal en Espagne, l'acheteur est légalement tenu de retenir 3 % du prix de vente et de le verser au Trésor espagnol (Modelo 211) dans le mois suivant la signature. C'est un acompte sur l'impôt sur la plus-value du non-résident (IRNR).
Ce n'est donc pas un coût supplémentaire mais une avance : si l'impôt réellement dû est inférieur à la retenue, le vendeur récupère la différence via le Modelo 210. S'il est supérieur, il verse le complément.
Pour le vendeur
Vous ne touchez pas ces 3 % le jour de la vente, mais vous pouvez les récupérer si votre plus-value réelle est faible ou nulle. Notre simulateur net vendeur intègre cette régularisation.