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Glossaire
FiscalitéAussi : Retenue de 3 %, Modelo 211

Retención del 3 %

Retenue de 3 % du prix prélevée à l'acte quand le vendeur est non-résident.

Quand le vendeur n'est pas résident fiscal en Espagne, l'acheteur est légalement tenu de retenir 3 % du prix de vente et de reverser cette somme au Trésor espagnol (Modelo 211) dans le mois suivant la signature. C'est un acompte sur l'impôt sur la plus-value du non-résident (IRNR).

La retenue s'impute donc sur l'impôt final : si l'impôt réellement dû est inférieur, le vendeur récupère la différence via le Modelo 210 ; s'il est supérieur, il verse le complément.

Pour le vendeur

Vous ne touchez pas ces 3 % le jour de la vente, mais vous pouvez les récupérer si votre plus-value réelle est faible ou nulle. Notre simulateur du net vendeur intègre cette régularisation.


Envie de savoir ce que vous toucheriez ?