Glossaire
FiscalitéAussi : Non-résident fiscal
No residente
Statut fiscal du vendeur ou de l'acheteur qui ne réside pas fiscalement en Espagne.
Est considérée non-résidente fiscale la personne qui passe moins de 183 jours par an en Espagne et n'y a pas le centre de ses intérêts économiques. Ce statut change le régime d'imposition applicable à la vente.
Le vendeur non-résident est soumis à l'IRNR sur sa plus-value, subit la retenue de 3 % à l'acte et déclare via le Modelo 210.
Pour le vendeur
Votre statut de résident ou de non-résident détermine votre imposition à la vente, la retenue de 3 % et les exonérations auxquelles vous pouvez prétendre.
Envie de savoir ce que vous toucheriez ?