Glossaire
FiscalitéAussi : Actos Jurídicos Documentados, Droit de timbre
AJD
Droit de timbre sur certains actes notariés, variable selon la communauté autonome.
L'AJD est un impôt sur les documents juridiques officiels, dû notamment lors de la signature d'un acte notarié soumis à IVA, comme l'achat d'un bien neuf, ou de la constitution d'une hypothèque. Son taux varie selon la communauté autonome, généralement de l'ordre de 0,5 à 1,5 %.
Depuis 2018, l'AJD portant sur le prêt hypothécaire est à la charge de la banque et non de l'emprunteur.
Pour le vendeur
L'AJD concerne surtout l'acheteur d'un bien neuf ; elle n'a pas d'incidence directe pour un particulier qui revend un logement ancien.
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