Glossaire
FiscalitéAussi : TVA espagnole
IVA
TVA espagnole due sur l'achat d'un logement neuf, généralement 10 %.
L'IVA, la TVA espagnole, s'applique à l'achat d'un logement neuf vendu par un promoteur. Le taux réduit pour un logement est généralement de 10 %, et de 4 % pour certains logements protégés de type VPO.
Pour un bien neuf, l'acheteur paie l'IVA plus l'AJD ; pour un bien d'occasion, il paie l'ITP à la place.
Pour le vendeur
Si vous vendez un bien neuf en tant que promoteur ou professionnel, la vente relève de l'IVA ; pour un particulier revendant sa résidence, c'est l'ITP qui s'applique.
Envie de savoir ce que vous toucheriez ?