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FiscalitéAussi : Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales, Impôt de mutation

ITP

Impôt d'achat sur les logements d'occasion, à la charge de l'acheteur, taux variable selon la région.

L'ITP est l'impôt payé par l'acheteur lors de l'acquisition d'un logement d'occasion, c'est-à-dire une revente entre particuliers. Son taux varie selon la communauté autonome, généralement de l'ordre de 6 à 10 % du prix.

Il s'applique à la place de l'IVA : un bien neuf vendu par un promoteur relève de l'IVA, un bien de seconde main relève de l'ITP.

Pour le vendeur

L'ITP ne vous coûte rien directement, c'est l'acheteur qui le paie, mais un taux régional élevé pèse sur son budget total et donc sur sa capacité d'offre.

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Claire · Bienvenue chez Alveo Properties 🙂 Une question sur la vente de votre bien ?