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Glossaire
FiscalitéAussi : Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales, Impôt de mutation

ITP

Droits de mutation sur l'achat d'un logement ancien, payés par l'acheteur ; taux variable selon la région.

L'ITP est l'impôt payé par l'acheteur lors de l'acquisition d'un logement d'occasion, c'est-à-dire une revente entre particuliers. Son taux varie selon la communauté autonome, généralement de l'ordre de 6 à 10 % du prix, ou de la valeur de référence du Catastro si elle est plus élevée.

Il s'applique à la place de l'IVA : un bien neuf vendu par un promoteur relève de l'IVA, un bien de seconde main relève de l'ITP.

Pour le vendeur

L'ITP est payé par l'acheteur et ne vous coûte donc rien directement, mais un taux régional élevé pèse sur son budget total et donc sur sa capacité d'offre.

Voir aussi


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