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Glossaire
JuridiqueAussi : Arrhes, Compromis avec arras

Contrato de arras

Avant-contrat de vente qui engage les deux parties, avec un premier versement (souvent 10 % du prix).

Le contrato de arras est l'avant-contrat par lequel acheteur et vendeur s'engagent à conclure la vente, moyennant un premier versement, le plus souvent 10 % du prix. Dans la forme la plus courante, les « arras penitenciales », chacun peut se rétracter : l'acheteur en perdant la somme versée, le vendeur en restituant le double.

C'est l'étape charnière qui bloque le bien jusqu'à la signature de l'escritura.

Pour le vendeur

Bien rédigées, les arras sécurisent la vente et vous indemnisent si l'acheteur se désiste. Le type d'arras (penitenciales, confirmatorias, penales) change radicalement vos droits : faites rédiger le contrat avec soin.


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