Glossaire
JuridiqueAussi : Note simple du registre foncier
Nota simple
Extrait officiel du registre foncier : propriétaire, description et charges du bien.
La nota simple est un document délivré par le Registre de la propriété (Registro de la Propiedad) qui résume la situation juridique d'un bien : identité du propriétaire, description, superficie enregistrée et, surtout, les charges qui le grèvent (hypothèques, servitudes, saisies).
Elle constitue la première vérification de tout acheteur sérieux et le socle des vérifications du notaire.
Pour le vendeur
Demandez la vôtre en amont : mieux vaut découvrir une charge oubliée ou une surface divergente avant l'acheteur, pas pendant la négociation.
Voir aussi
Envie de savoir ce que vous toucheriez ?