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Glossaire
JuridiqueAussi : Note simple du registre foncier

Nota simple

Extrait officiel du registre foncier : propriétaire, description et charges du bien.

La nota simple est un document délivré par le Registre de la propriété (Registro de la Propiedad) qui résume la situation juridique d'un bien : identité du propriétaire, description, superficie enregistrée et, surtout, les charges qui le grèvent (hypothèques, servitudes, saisies).

Elle constitue la première vérification de tout acheteur sérieux et le socle des vérifications du notaire.

Pour le vendeur

Demandez la vôtre en amont, pour repérer une charge oubliée ou un écart de surface avant que l'acheteur ne s'en aperçoive en pleine négociation.


Envie de savoir ce que vous toucheriez ?