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Glossaire
JuridiqueAussi : Charges grevant le bien

Cargas

Charges et dettes grevant un bien, comme une hypothèque ou une saisie, inscrites au registre.

Les cargas sont les charges juridiques ou financières qui pèsent sur un bien : hypothèque en cours, saisie, servitude, dette de communauté. Elles apparaissent sur la nota simple du Registro de la Propiedad.

En Espagne, les charges sont attachées au bien : un acheteur qui l'acquiert sans les purger peut en hériter.

Pour le vendeur

Vous devez en principe vendre le bien libre de charges ; une hypothèque restante se solde généralement le jour de la signature sur le produit de la vente.


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