Glossaire
JuridiqueAussi : Charges grevant le bien
Cargas
Charges et dettes grevant un bien, comme une hypothèque ou une saisie, inscrites au registre.
Les cargas sont les charges juridiques ou financières qui pèsent sur un bien : hypothèque en cours, saisie, servitude, dette de communauté. Elles apparaissent sur la nota simple du Registro de la Propiedad.
En Espagne, les charges suivent le bien et non la personne : un acheteur qui achète sans les purger peut en hériter.
Pour le vendeur
Vous devez en principe vendre le bien libre de charges ; une hypothèque restante se solde généralement le jour de la signature sur le produit de la vente.
Envie de savoir ce que vous toucheriez ?