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Glossaire
TransactionAussi : Provision pour frais

Provisión de fondos

Avance de fonds versée au notaire ou à la gestoría pour couvrir impôts et frais.

La provisión de fondos est une somme avancée par l'acheteur au notaire ou à la gestoría pour couvrir par anticipation les frais et impôts de l'opération : notaire, registre, ITP ou IVA et AJD, et gestion. Un décompte final ajuste ensuite le trop ou le moins-perçu.

Elle relève des frais annexes d'acquisition, qui s'ajoutent au prix du bien.

Pour le vendeur

Cette provision concerne l'acheteur et ses frais d'acquisition ; elle n'affecte pas le prix que vous percevez, réglé séparément à la signature.


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