Glossaire
TransactionAussi : Provision pour frais
Provisión de fondos
Avance de fonds versée au notaire ou à la gestoría pour couvrir impôts et frais.
La provisión de fondos est une somme avancée par l'acheteur au notaire ou à la gestoría pour couvrir par anticipation les frais et impôts de l'opération : notaire, registre, ITP ou IVA et AJD, et gestion. Un décompte final ajuste ensuite le trop ou le moins-perçu.
Elle ne fait pas partie du prix du bien mais des frais annexes d'acquisition.
Pour le vendeur
Cette provision concerne l'acheteur et ses frais d'acquisition ; elle n'affecte pas le prix que vous percevez, réglé séparément à la signature.
Envie de savoir ce que vous toucheriez ?