Le certificat énergétique pour vendre en Espagne : prix, validité, sanctions

Le certificat de performance énergétique classe un logement de A (le plus efficace) à G selon sa consommation d'énergie et ses émissions. Pour vendre, il est obligatoire dans toute l'Espagne, et il doit exister dès la publication de l'annonce, pas seulement le jour de la signature.

Quand il faut l'avoir

L'étiquette énergétique doit figurer dans toutes les annonces de vente ou de location, y compris sur les portails, et le vendeur doit remettre le certificat à l'acheteur. Sans lui, le logement ne peut pas être annoncé correctement.

Qui l'établit et combien il coûte

Il est établi par un technicien compétent qui visite le logement et enregistre le certificat auprès de l'organisme de sa communauté autonome. Depuis le 23 juillet 2026 (Real Decreto 659/2025, qui modifie le Real Decreto 390/2021), seuls les techniciens inscrits à un registre administratif centralisé, consultable par le propriétaire, peuvent le signer. Pour un appartement standard, les prix constatés vont d'environ 60 à 150 euros, auxquels s'ajoute dans certaines régions une taxe d'enregistrement.

Combien de temps il est valable

Le certificat est valable dix ans à compter de son émission. Si la note est G, la plus mauvaise, la validité tombe à cinq ans. Les certificats émis avant juillet 2026 restent valables jusqu'à leur date d'expiration.

Les sanctions

Ne pas l'avoir, ou annoncer sans l'étiquette, est une infraction. Le Real Decreto Legislativo 7/2015 prévoit des amendes de 300 à 600 euros pour les infractions légères (annoncer sans afficher la note, par exemple), de 601 à 1 000 euros pour les graves et de 1 001 à 6 000 euros pour les très graves.

Améliorer la note avant de vendre

Une mauvaise note n'empêche pas de vendre, mais l'acheteur la voit dans l'annonce. Certains travaux (fenêtres, isolation, chauffage ou eau chaude) peuvent faire gagner une lettre ; demandez au technicien lesquels auraient le plus d'effet avant qu'il n'émette le certificat définitif.

Chez Alveo Properties, nous vérifions le certificat énergétique avant de publier chaque logement et, s'il manque, nous vous mettons en relation avec un technicien inscrit. Demandez une estimation gratuite et nous le passons en revue avec vous.